Mentions légales et CGU

Le site www.monrenovateurlocal.fr est édité par la ​Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle MON RENOVATEUR LOCAL, société au capital de 15 000 euros dont le siège social est situé 110 rue de Fontenay CS 20010 94303 Vincennes Cedex, immatriculée au RCS Créteil sous le numéro 985 168 863, dont le représentant légal est ​Alexis Briand. N° de TVA intra communautaire : FR21 985 168 863

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Le site www.monrenovateurlocal.fr est hébergé par : WIX.COM France SAS - 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8

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Les services Mon Rénovateur Local

Mon Rénovateur Local propose aux utilisateurs des services de Courtage en Travaux..

Dans ce cadre, Mon Rénovateur Local agit en qualité de Courtier en Travaux

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À ce titre :

La Société Mon Rénovateur Local sélectionne, recherche, et met en relation le particulier (ci-après désigné le « Porteur de projet ») avec les entreprises du Bâtiment (ci-après désignées les « Entreprises intervenantes ») appartenant aux corps de métier correspondants à son projet de travaux après le leur avoir préalablement présenté. Elle communique les premières informations utiles aux Entreprises intervenantes et notamment certaines données sommaires, telles que le métrage indicatif des lieux, dans la mesure où ces indications auront été préalablement fournies par le Porteur du Projet.

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L’intervention de la société Mon Rénovateur Local se limite ainsi à mettre en relation le Porteur du Projet et l’(les) Entreprise(s) intervenante(s) et à faire les meilleurs efforts pour faciliter et faire aboutir la signature de tout contrat (ou devis) entre ces derniers. Elle n’est aucunement partie et ne signe en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le Porteur du Projet et l’(les) Entreprise(s) intervenante(s).

 

Le Porteur du Projet garde la complète liberté d’accepter ou de refuser le(s) devis réalisé(s) par les Entreprises intervenantes et présentés par la société Mon Rénovateur Local. Néanmoins, dans l’hypothèse d’un abandon du projet pour des raisons autres d’un dépassement budgétaire supérieur à 10% par rapport à la simulation remise par le Courtier en Travaux, le Porteur de Projet ne se verra pas rembourser la somme perçue par le Courtier en Travaux en contrepartie de ses services.

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La société Mon Rénovateur Local n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier et est totalement indépendante de l’(les) Entreprise(s) intervenante(s). L’Entreprise intervenante est seule maître et responsable des solutions qu’elle propose au Porteur du Projet, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise.

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L’intervention de la société Mon Rénovateur Local prend fin à la date d’acceptation par le Porteur du Projet du ou des devis (ou contrats) élaboré(s) par l’Entreprise intervenante. L’Entreprise intervenante élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Elle demeure seule juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’elle propose.

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La société Mon Rénovateur Local n’a aucune responsabilité quant au bon déroulement des travaux. La société Mon Rénovateur Local ne saurait être tenue responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le Porteur du Projet du fait d’une faute quelconque commise par une Entreprise intervenante lors de l’exécution de ses prestations ou du maître d’œuvre dans l’hypothèse où le Porteur du Projet aurait opté pour l’intervention d’un maître d’œuvre présenté par la société Mon Rénovateur Local.

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Le Porteur du Projet renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de la société Mon Rénovateur Local ou de ses représentants.

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Attentif à la qualité des services délivrés à ses clients et pour le cas où le Porteur de Projet ne serait pas satisfait des services apportés par Mon Rénovateur Local, il pourra saisir le Service Relation Clients Mon Rénovateur Local : 110 rue de Fontenay CS 20010 94303 Vincennes Cedex afin qu’une solution amiable soit trouvée dans un esprit de conciliation.

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En cas de litige avec le Conseiller Mon Rénovateur Local, le Client peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO à l'adresse suivante ; https://medimmoconso.fr/ En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un accord subsiste, le médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - http://www.mediateur-consommation-smp.fr - Alterités 5 rue Salvaing 12000 Rodez 

 

Protection de la vie privée

Les informations recueillies sont destinées à Mon Rénovateur pour un traitement complet de votre projet de rénovation énergétique et, sauf accord contraire du Porteur de Projet, ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Porteur de Projet bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, que le Porteur de Projet peut exercer en adressant un mail à contact@monrénovateurlocal.fr ou un courrier à l’adresse postale suivante : Mon Rénovateur Local 110 rue de Fontenay CS 20010 94303 Vincennes Cedex

 

En remplissant le formulaire de demande d’étude, le Porteur de Projet accepte d’être contacté par téléphone par un conseiller Mon Rénovateur Local, dans un délai maximum de trois mois, en vue d’obtenir des informations complémentaires relatives aux offres commerciales de la société pour la rénovation énergétique de son habitat.

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Mon Rénovateur Local s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

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Les internautes du site www.Mon Rénovateur Local.fr sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Mon Rénovateur Local à l'employer.

 

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• À ne pas reproduire, commercialiser ou mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté.

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En outre, l'internaute s'engage à ne pas utiliser les informations, les systèmes et les données publiées par Mon Rénovateur Local en vue de créer ou d'enrichir une base de données.

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